Du 13 mai au 13 novembre 2017, des bouteilles de Champagne à gagner !
UNION DES MARCHANDS ETALAGISTES DES MARCHES DE CLAMART
REGLEMENT DU JEU GRATUIT, SANS OBLIGATION D’ACHAT, AVEC TIRAGE AU SORT
« DES BOUTEILLES DE CHAMPAGNE A GAGNER TOUS LES MOIS
SUR LES MARCHES DU TROSY ET DE LA FOURCHE (CLAMART) »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
L’union commerciale des marchands étalagistes des marchés de Clamart, association loi 1901 immatriculée sous le numéro W921002345 et dont le siège social est situé à Clamart (92140) 13 bis rue de Bièvres (ci-après dénommée « l’association organisatrice ») organise à partir du 13 mai au 13 novembre 2017 un jeu gratuit, sans obligation d’achat et avec tirage au sort, intitulé « « DES BOUTEILLES DE CHAMPAGNE A GAGNER TOUS LES MOIS SUR LES MARCHES DU TROSY ET DE LA FOURCHE (CLAMART, 92140) » (ci-après dénommé le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (sur 2 pages).
Le marché du Trosy est situé 22 rue Paul Vaillant Couturier (www.marche-trosy-clamart.com) et celui de la Fourche, 6 rue Pierre Baudry (www.marche-fourche-clamart.com).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans à la date de participation, disposant d’un accès à internet, d’une adresse électronique valide et résidant en France, à l’exclusion des membres de l’association organisatrice et des commerçants des marchés du Trosy et de la Fourche de Clamart.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour gagner, il suffit au participant de s’inscrire à la lettre d’information d’un des 2 sites (exemple : http://www.marche-trosy-clamart.com/information-marche-trosy) en indiquant son email, de « valider » le courrier électronique qu’il recevra ensuite automatiquement dans sa messagerie (il faut juste cliquer sur le lien fourni pour confirmer son inscription) et d’être tiré au sort.
Afin de rendre service aux participants n’ayant pas accès rapidement à Internet, ils pourront écrire leur email sur une petite carte et la mettre dans la boite aux lettres située à l’intérieur de chaque marché. L’association organisatrice enregistrera ensuite à leur place leur email sur le site correspondant et ils recevront automatiquement une confirmation par courriel.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et par marché pendant toute la période du Jeu.
En cas de difficulté pour participer au Jeu, le participant peut écrire à contact@marche-trosy-clamart.com ou contact@marche-fourche-clamart.fr. Il recevra une réponse rapide.
ARTICLE 4 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Dans les 8 premiers jours de chaque mois, un tirage au sort (auquel pourront participer tous les commerçants du marché concerné et les élus de la ville de Clamart) parmi les emails « validés » de chaque marché sera organisé par madame Martine RENIER, Présidente de l’association organisatrice. Si un email a déjà été tiré au sort précédemment, il ne sera pas pris en compte et un nouveau tirage au sort aura lieu.
Il y aura autant d’emails « validés » tirés au sort que de lots à gagner le mois concerné pour chaque marché.
Dans les 8 jours à compter du tirage au sort, un courrier électronique avec la « date d’envoi » leur sera adressé afin d’informer leur propriétaire de son gain et des modalités pour le récupérer.
Ce dernier devra
- y répondre par courriel en confirmant son souhait de récupérer son lot et en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone) dans un délai de 15 jours maximum à compter de la « date d’envoi »
et
- venir personnellement récupérer son lot sur le marché concerné dans un délai d’un mois maximum à compter de la « date d’envoi ». Il lui sera remis contre reçu par un membre de l’association organisatrice.
Si ces 2 conditions ne sont pas remplies, le propriétaire sera réputé renoncer à son gain, qui bénéficiera à un gagnant supplémentaire le mois suivant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté de deux bouteilles de Champagne (au prix unitaire de 15 €) par mois et par marché. Chaque gagnant remporte une bouteille.
En cas de force majeure, l’association organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou autre.
L’association organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité avant remise des lots.
Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur, l’association organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les éventuels frais de participation au Jeu ne feront l’objet d’aucun remboursement.
ARTICLE 8 – DROIT A L’IMAGE
Du fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise l’association organisatrice à afficher sur tout support son nom, son prénom, sa ville de résidence et sa photographie en qualité de gagnant du présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions, ce qu’elle se réserve la possibilité de faire. Les modifications seront considérées comme des avenants au présent règlement.
ARTICLE 10 – INTERPRETATION DU REGLEMENTglement
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française.
L’association organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Pour toute question concernant le règlement du Jeu, les participants peuvent écrire à contact@marche-trosy-clamart.com ou contact@marche-fourche-clamart.com.
ARTICLE 11 – INTERNET – LOI ” INFORMATIQUE ET LIBERTÉS “
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’association organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans l’ordinateur du participant.
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à la personne en charge de la gestion des sites Internet : Francois AUER, RECRUT-INNOV, 27 rue Georges Bailly, 92260 Fontenay aux Roses.
ARTICLE 12 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement, qui est déposé auprès de la SCP SILINSKI – CHERQUI-ABRAHMI – BLANCHET (Huissiers de Justice Associés, 56 avenue Jean Jaurès BP 56, 92140 CLAMART Cedex), est consultable sur les sites Internet des 2 marchés.
—- 06/05/2017 —-